Danièle Forcade

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Danièle FORCADE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 mars 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035772963(source JORF)
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Danièle FORCADE
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Danièle FORCADE
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Forcade (Danièle)
magistrate de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000270253(source JORF)
cessation de fonction
25 Août 200625/08/2006
De: Danièle Forcade
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000816375(source JORF)
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Forcade (Danièle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2005-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Forcade (Danièle)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2006-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Forcade (Danièle)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000812746(source JORF)
mutation
28 Juin 200528/06/2005
De: Danièle Forcade
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2003-07-01"
duree="trois ans"
corps="Conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000612236(source JORF)
détachement
06 Novembre 200306/11/2003
De: Forcade (Danièle)
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000430368(source JORF)
affectation
30 Juillet 200330/07/2003
De: Danièle Forcade
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Danièle Forcade
premier juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseiller
Remplace:M. Gaboriau
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.